Les risques à connaitre

 La RT 2012 s’appliquera, dès le 28 octobre 2011, à tous les bâtiments neufs et aux parties nouvelles des bâtiments à usage de bureau, d’enseignement, ou d’habitation. Les bâtiments exclus sont listés précisément.

• Elle s’appliquera à tous les acteurs de la construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, constructeurs et promoteurs, industriels, fournisseurs d’énergie, contrôleurs techniques et certificateurs.

• La RT 2012 repose sur une obligation de résultat qui peut conduire à engager la responsabilité du constructeur dès que ce résultat n’est pas atteint, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve d’une faute.

• Outre le rejet de la demande de permis de construire, une amende de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine d’emprisonnement de six mois sont prévues.